C.G.V.

Préambule
La boutique en ligne du site durite aviation .com a été mise en place par la société Moto Racing Evolution, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre de durites aviation moto figurant au sein de la boutique en ligne du site durite aviation .com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les durites aviation moto présentées dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits d ' équipement moto est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Moto Racing Evolution dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

- notice légale permettant une identification précise de la société Moto Racing Evolution,

- présentation des caractéristiques essentielles des durites aviation moto proposées,

- indication, en Euros, du prix des durites aviation moto, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison,

- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution,

- droit de rétractation,

- la durée de validité de l'offre ou du prix,

- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Moto Racing Evolution, exploitante du site durite aviation .com, au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur, durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Moto Racing Evolution, exploitante du site durite aviation .com.

Article 5 : Signature électronique
Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Moto Racing Evolution, exploitante du site durite aviation .com, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Moto Racing Evolution présente sur son site web durite-aviation.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photos sont présentées à titre d'exemple et ne peuvent être contractuelles.
8-b : Les offres présentées par la société Moto Racing Evolution ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Article 10 : Rétractation et retour marchandise
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis. Dans ce cas précis la société Moto Racing Evolution, exploitante du site durite aviation .com, précise que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. Les retours ne se font qu’après avoir reçu l’accord préalable et écrit de la société Moto Racing Evolution et ce uniquement à l’aide du bon de retour édité par Moto Racing Evolution. Tout colis envoyé par le client de son propre chef sera directement refusé. Conformément à l'article L.121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, comme les durites aviation par exemple, où le client choisi la couleur de durite ainsi que la couleur de banjo.

Article 11 : Annulation
Toute annulation de commandes doit se faire dans les 8 jours à partir de la date de la commande et ce UNIQUEMENT par lettre recommandée, aucune annulation ne se fera par téléphone ou par E-mail.

Article 12 : Livraison
Nous livrons exclusivement la France métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM ainsi que la Suisse et la Belgique.

Article 13 : Perte de colis
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelque soit le mode de transport choisi. En aucun cas la société Moto Racing Evolution, exploitante du site durite aviation .com, ne peut être tenue responsable de la perte d'un colis par le transporteur. Pour plus de sécurité, privilégiez l'expédition en colissimo recommandé avec remise contre signature. Toutefois, en cas de perte de colis, la société Moto Racing Evolution se charge de transmettre au destinataire tous les documents attestant de l'envoi du colis et de faire ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur. Il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. La société sera alors obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte de l'envoi.

Article 14 : La Poste
Pour réduire au maximum les frais de transport , les durites aviation sont expédiées par les services de la poste: "Lettre Suivie" ou" Colissimo Recommandé avec remise du colis contre signature". Outre le fait d’être économiques, ces services livrent en 48H dans toute la France et vous offrent la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. "Lettre Suivie" et "Colissimo Recommandé avec remise du colis contre signature" sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que la société Moto Racing Evolution, exploitante du site durite aviation .com, pourra ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur. Il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. La société sera alors obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte de l'envoi. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur ainsi qu'en cas de perte des colis.
Par ailleurs, si un colis nous revient car l'adresse renseignée par le client est erronée ou incomplète, le colis pourra être renvoyé de nouveau moyennant le paiement par le client de nouveaux frais de port. Sinon, il restera à disposition dans les locaux de Moto Racing Evolution.

Article 15 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société, dans un délai d'une semaine. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à notre service client: Moto Racing Evolution, 149 avenue Pierre Rovarch, Bat 3, 13600 La Ciotat.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec "Lettre Suivie" de la Poste et "Colissimo Recommandé avec remise du colis contre signature". Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail d'information.

Article 16 : Erreurs de livraison
16-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Moto Racing Evolution, exploitante du site durite aviation .com,  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

16-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Moto Racing Evolution pourra être faite :
- en priorité par téléphone au 09 81 96 72 88 du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00.
- ou par mail adressé au service client de Durite-aviation.com, en nous précisant votre numéro de commande et la référence de l'article.

16-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera durite-aviation.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

16-d : A réception de la réclamation, durite-aviation.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

16-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Moto Racing Evolution, exploitante du site durite aviation .com, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Moto Racing Evolution, 149 avenue Pierre Rovarch, Bat 3, 13600 La Ciotat.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de durite-aviation.com.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société Moto Racing Evolution, exploitante du site durite aviation .com, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

 

Politique de confidentialité de Durite-aviation.com

Durite-aviation.com s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire :

- caractère volatile des données recueillies sur le site du commerçant,

- protection des données personnelles,

- sécurité des transactions,

- respect de la loi Informatique et Libertés.

- réglementation RGPD

1- Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant
Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les articles que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant ce ceux que l'on nomme " cookies volatiles ". Pas d'inquiétude donc.

2- Protection des données personnelles
En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1339642.

3- Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par le service PAYBOX, du Crédit Agricole, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet (service 3D secure). La transaction qui se fait entre vous et PAYBOX est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez le commerçant.

4- Respect des réglementations française et européenne
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Moto Racing Evolution, 149 avenue Pierre Rovarch, Bat 3, 13600 La Ciotat.

5- Réglementation RGPD
Nom de l'entreprise : Moto Racing Evolution

Responsable: Fred Huber, 149 avenue Pierre Rovarch, Bat 3, 13600 La Ciotat

Nous traitons les données personnelles des visiteurs et des clients sur notre site Internet et dans nos e-mails.

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Les données personnelles sont stockées pendant 10 ans, en accord avec la règlementation en vigueur.

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Les individus victimes d'une brèche de sécurité seront également informés immédiatement via l'adresse mail qu'ils ont fourni lors de leur inscription.